Dégâts de gibier : le barème d’indemnisation des plants de pommiers dans la Manche
Le barème distingue les pommiers haute tige et basse tige, avec des durées et des montants d’indemnisation différents selon l’âge des plants. Les pertes de production sont prises en compte au fil des années.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les exploitants de pommiers touchés par des dégâts de gibier disposent d’un barème qui varie selon le type d’arbre et son année de développement. Dans la Manche, la formation spécialisée de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a fixé ces montants le 7 octobre 2026.
Le calcul additionne le coût du plant, les frais et, à mesure que l’arbre grandit, la perte de production. Le dispositif s’ajoute aux références concernant les prairies, le foin et les légumes.
Des montants qui évoluent avec l’arbre
Pour un pommier haute tige, le plant est évalué à 32,40 euros et les frais à 14,35 euros. Le total passe de 46,75 euros la première année à 49,90 euros la deuxième, 53,05 euros la troisième et 56,20 euros la quatrième. La cinquième année, qui correspond à la durée maximale d’indemnisation, le total atteint 59,35 euros, avec une perte de production évaluée à 12,60 euros et un rendement moyen de 1 quintal par arbre.
Pour un pommier basse tige, le plant vaut 8,65 euros et les frais 3,80 euros. Le total s’élève à 12,45 euros la première année, 14,59 euros la deuxième et 16,86 euros la troisième, dernière année indemnisable. À ce stade, la perte de production est évaluée à 4,41 euros et le rendement moyen à 0,35 quintal par arbre.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.