Les pertes de foin liées aux dégâts de gibier relèvent d’un barème d’indemnisation propre au département. Le 7 octobre 2026, la formation spécialisée de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a pris une décision consacrée au foin dans la Manche.
Cette référence s’inscrit dans le même cadre que la typologie des prairies et de leurs rendements moyens, utilisée pour apprécier les pertes indemnisables. La décision porte sur le foin, tandis que d’autres barèmes concernent les légumes et les céréales, oléagineux et protéagineux.
Un barème dédié aux pertes de foin
La formation spécialisée intervient dans le dispositif départemental d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes. Sa décision relative au foin concerne ainsi l’évaluation des dommages agricoles dans la Manche.
La décision a été prise le 7 octobre 2026 par la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, compétente en matière d’indemnisation des dégâts de gibier.