Une obligation prévue par la convention
Depuis 2021, les maisons d’assistantes maternelles du territoire peuvent recevoir un soutien financier de la communauté de communes sous réserve de respecter plusieurs engagements. Parmi eux figure l’organisation d’une assemblée générale associant les familles. Ce type de décision s'inscrit dans le cadre plus large du financement des projets locaux en France, où les aides sont toujours soumises à des contreparties précises.
La commission réunie en mars 2026 a constaté que la MAM Les Minots Trésors, à Périers, n’avait pas rempli cette obligation, pourtant inscrite dans les statuts de l’association. Le conseil a donc décidé à l’unanimité d’appliquer la convention et de demander le remboursement de la totalité de l’aide versée en 2025. Cette rigueur rappelle le fonctionnement d'un conseil intercommunal, garant de la bonne utilisation des deniers publics et du respect des règlements territoriaux.
Par cette décision, les élus rappellent que les subventions sont conditionnées au respect des engagements pris, en particulier pour garantir la transparence envers les parents et la qualité de l’accueil des jeunes enfants. Cette mission de soutien à la petite enfance relève souvent d'une action sociale partagée entre commune et département, visant à structurer des services de proximité fiables pour les familles, conformément aux orientations de la Branche Famille.