À partir du 1er janvier 2027, la Ville de Loudéac instaurera la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation. Cette mesure concerne les logements d’habitation durablement inoccupés dans une commune située hors zone tendue.
Quels logements seront concernés
La taxe pourra s’appliquer aux logements à usage d’habitation vacants au 1er janvier de l’année d’imposition, lorsque cette vacance dure depuis au moins deux années consécutives. Le logement doit donc être libre de toute occupation pendant cette période.
Le taux d’imposition n’est pas encore fixé. Il pourra atteindre au maximum 50 %. Pour comprendre les règles générales qui encadrent la fixation des taux locaux, les habitants peuvent consulter ce guide sur les impôts locaux.
Des exclusions prévues par le dispositif
Les logements détenus par des organismes d’habitation à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixte sont exclus. La taxe ne concernera pas non plus les logements vacants involontairement, notamment lorsqu’ils sont concernés par une opération d’urbanisme ou proposés à la vente ou à la location au prix du marché.
La précédente taxe sur les logements vacants avait généré 118 368 € en 2024, 83 018 € en 2025 et une recette estimée à 55 914 € pour 2026. Ces montants donnent un aperçu de l’évolution des recettes liées à la vacance des logements, sans préjuger du produit futur de la nouvelle taxe. La fiscalité locale comprend également la taxe sur la publicité extérieure.