Pour les ventes simples de bois, la collectivité s’appuiera sur l’Office national des forêts afin de gérer la facturation électronique. L’établissement public émettra les factures puis les déposera sur la plateforme Chorus Pro pour le compte de Loudéac.
Une transition vers la facturation électronique
Le dispositif accompagne la réforme applicable à compter du 1er septembre 2026. Concrètement, les factures de ventes de bois concernées seront transmises sous forme électronique par l’intermédiaire de Chorus Pro, le portail utilisé pour la transmission des factures aux entités publiques.
Ce fonctionnement doit éviter à la collectivité de gérer elle-même chaque étape du dépôt pour ces ventes. Il concerne les ventes simples de bois mentionnées dans le mandat et ne modifie pas les autres éléments de la relation commerciale.
Un service gratuit et réversible
Le service assuré par l’Office national des forêts sera gratuit pour la collectivité. Le mandat pourra être résilié à tout moment, ce qui laisse la possibilité de faire évoluer le dispositif en fonction des besoins.
Cette organisation relève du fonctionnement administratif courant d’une commune. Pour mieux comprendre le rôle de cette institution et la manière dont elle prend ses décisions, les habitants peuvent consulter ce guide sur le conseil municipal ainsi que les règles de publication des décisions dans ce dossier consacré à la transparence municipale.
