Une régularisation foncière va permettre de débloquer l’installation d’une pompe à chaleur au 64 route de Perros, à Louannec. Deux parcelles appartenant à la commune sont cédées à M. et Mme Ould’Ali afin de rendre possible cet équipement derrière leur garage.
Une erreur de tracé à régulariser
Le tracé de la division foncière réalisé lors de la vente de la maison ne permettait pas aux acquéreurs d’utiliser l’espace situé derrière le garage pour leur projet. La cession porte sur deux parcelles d’une superficie de 17 m² et 39 m².
Les terrains sont cédés pour un euro symbolique, conformément à l’évaluation de leur valeur vénale. Le conseil municipal a approuvé cette opération à l’unanimité. Les règles générales applicables aux décisions d’aménagement peuvent être replacées dans le fonctionnement du conseil municipal.
Les frais restent à la charge des acquéreurs
M. et Mme Ould’Ali prendront en charge les frais de géomètre et de notaire liés à la cession. Les informations institutionnelles de la commune de Louannec sont disponibles en ligne.
Cette opération concerne uniquement la régularisation des emprises foncières nécessaires au projet. Pour mieux comprendre les démarches et compétences liées à l’aménagement local, les habitants peuvent consulter ce dossier sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal ainsi que celui consacré à la publication des décisions municipales.
