Un plan pour mieux organiser les demandes
Le conseil municipal a donné un avis favorable au Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs, appelé PPGDID. Ce document encadre l’organisation de la demande de logement social à l’échelle de Caen la mer pour la période 2026-2031.
Le plan vise à rendre le traitement des demandes plus lisible pour les habitants. Il précise les règles de dépôt d’une demande de logement social, les conditions d’examen des dossiers, les critères de priorité et la cotation utilisée pour apprécier les situations. Pour comprendre comment ces décisions sont prises à l'échelle locale, vous pouvez consulter le fonctionnement d'un conseil municipal.
Chiffres clés
2026-2031
Période couverte par le nouveau plan intercommunal.
6 ans
Durée habituelle du plan, après un premier document adopté en 2018.
Une démarche intercommunale et partenariale
Le premier plan avait été adopté par le conseil communautaire de Caen la mer le 27 septembre 2018, puis complété par un avenant en décembre 2023 pour intégrer la cotation de la demande. Ce type de document souligne l'importance de la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion des compétences de proximité.
L’élaboration du PPGDID 2026-2031 a associé plusieurs acteurs : bailleurs, communes, Afidem, UHSN, Action logement et DDETS. La Conférence Intercommunale du Logement a rendu un avis favorable le 14 novembre 2025, avant la consultation des communes et du Préfet. Cette coopération est essentielle, tout comme celle observée pour l'action sociale entre commune et département.
Ce que cela change pour les demandeurs
Le plan doit notamment soutenir un dispositif de gestion partagée des demandes, afin que les partenaires disposent d’informations communes sur les dossiers et les pièces justificatives. Il fixe aussi les modalités locales d’information des demandeurs, conformément aux objectifs fixés par le ministère de la Cohésion des territoires, un point essentiel pour comprendre l’avancement d’une demande et les critères appliqués.