Paris Habitat et Aximo concernés
Les élus ont adopté la location de l’immeuble situé 5, rue Réaumur dans le 3e arrondissement à Paris Habitat, sous la forme d’un bail emphytéotique. Ce type de bail est une location de très longue durée qui permet à un organisme de gérer ou transformer un bien sans en devenir immédiatement propriétaire. À travers ces décisions, le conseil municipal de Paris structure son action immobilière pour le long terme.
Le Conseil a aussi approuvé la cession à Aximo de 19 lots de copropriété au sein de l’ensemble immobilier situé 68-70, rue Laugier dans le 17e arrondissement. Un amendement sur le dossier de la rue Réaumur a été rejeté, de même qu’un vœu demandant un audit financier de Paris Habitat.
Demandes sociales et protection des locataires
Un vœu contre le recours abusif au bail dit Code civil a été adopté. Ce type de bail, utilisé hors du cadre classique de la résidence principale, peut être critiqué lorsqu’il sert à contourner les protections habituelles des locataires. Un vœu de l’Exécutif sur les demandes de logement de personnes sans logis, mal logées ou menacées d’expulsion a aussi été adopté, tandis qu’un vœu concurrent a été repoussé. Ces mesures s’inscrivent dans l'ambition d’action sociale pour protéger les publics vulnérables de la capitale.
Patrimoine immobilier
19 lots cédés à Aximo
La cession concerne l’ensemble immobilier du 68-70, rue Laugier, dans le 17e arrondissement.
Plusieurs autres demandes n’ont pas été retenues : aide aux classes moyennes pour une première acquisition, transparence sur les travaux des bailleurs sociaux dans le 12e arrondissement, situation de la résidence Eden Bio ou encore audit de Paris Habitat. Pour plus de détails sur les délibérations, les citoyens peuvent consulter le procès-verbal de la séance qui acte l'ensemble des votes du jour.
Un vœu amendé en faveur d’un moratoire sur les expulsions de résidents de foyers de travailleurs migrants de plus de 65 ans a en revanche été adopté. Ces dossiers complexes montrent l'importance pour les élus de bien définir l'ordre du jour afin de traiter les urgences sociales prioritaires de la ville.