Un outil pour limiter le coût du foncier
Le conseil municipal a désigné Philippe GOURAUD comme représentant de Pluneret au sein du collège « Communes » de l’organisme foncier solidaire AQTA. Cet organisme a été créé sous forme associative pour produire des logements abordables dans la durée.
Le principe repose sur le bail réel solidaire. Dans ce montage, le ménage achète le logement pour en faire sa résidence principale, tandis que l’organisme foncier solidaire reste propriétaire du terrain. Cette séparation entre le terrain et le bâti vise à réduire le coût d’achat.
Des logements encadrés dans le temps
Le dispositif s’adresse à des ménages répondant à des conditions de ressources, notamment des ménages modestes à intermédiaires. La revente est encadrée pour éviter la spéculation et conserver l’effet des aides publiques sur une longue période.
Le procès-verbal rattache cette démarche au Programme local de l’habitat d’Auray Quiberon Terre Atlantique, adopté le 29 septembre 2023. Ce programme met l’accent sur l’accès au logement pour les ménages, les jeunes actifs et les familles monoparentales.
Objectifs mentionnés
100 logements par an
Objectif à moyen terme de l’OFS AQTA en bail réel solidaire.
710 logements en 10 ans
Volume attendu sur le territoire selon le document présenté au conseil.