Un outil de financement pour la commune
Livarot-Pays d’Auge avait adhéré en 2024 à l’Agence France Locale, un organisme créé par des collectivités pour faciliter leur accès à des financements. Pour continuer à pouvoir bénéficier de prêts en 2026, la commune doit accorder une garantie à certains créanciers de cette agence, dans les limites prévues par les textes, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Cette garantie est liée aux emprunts que la commune pourrait souscrire auprès de l’Agence France Locale. Son montant maximal pour 2026 correspond au montant maximal des emprunts que Livarot-Pays d’Auge est autorisée à contracter cette année. Le compte rendu rappelle également qu’une délibération du 27 mars 2026 a confié au maire une compétence en matière d’emprunts dans la limite d’un million d’euros, une décision importante pour le financement des projets locaux.
Une garantie encadrée mais engageante
Le mécanisme adopté crée un lien de solidarité entre les collectivités membres et l’Agence France Locale. Si la garantie était appelée, la commune devrait régler les sommes demandées dans un délai de cinq jours ouvrés. Sa durée maximale correspond à celle du plus long emprunt détenu par la commune auprès de l’agence, augmentée de 45 jours. Ce type de décision budgétaire relève de la compétence du conseil municipal, qui vote les orientations financières de la ville.
Cette décision ne détaille pas un nouvel emprunt précis. Elle met en place le cadre juridique permettant d’utiliser cette source de financement en 2026, dans les limites budgétaires votées. La délibération a été adoptée à l’unanimité lors d'une séance dont l'ordre du jour prévoyait plusieurs volets techniques.
Deux représentants désignés
Le conseil municipal a ensuite désigné ses représentants auprès de l’assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale. Jonathan Blin, maire de Livarot-Pays d’Auge, sera représentant titulaire. Cette désignation s'ajoute à d'autres représentants de la commune nommés pour siéger dans divers organismes extérieurs. Pour le poste de suppléant, Guillaume Anne, maire délégué de Meulles, a été élu avec 58 voix, contre 12 voix pour Alphonse Van Dartel.