Listes électorales : la commission de contrôle nommée

Une commission pour surveiller les listes de vote

Valdallière renouvelle sa commission de contrôle des listes électorales. Cette instance, prévue dans chaque commune, sert à vérifier les décisions liées aux inscriptions et aux radiations sur les listes électorales, c’est-à-dire les listes qui permettent aux habitants de voter, conformément aux dispositions du Code électoral.

Les membres sont nommés par le préfet pour six ans, après chaque renouvellement complet du conseil municipal. Le rôle du conseil municipal, lors de cette séance, était d’approuver les noms des conseillers volontaires qui seront transmis aux services de l’État.

Cinq élus proposés

Dans une commune où deux listes ont obtenu des sièges lors des élections municipales, la commission comprend trois conseillers issus de la liste arrivée en tête et deux conseillers issus de la seconde liste. La loi encadre strictement les droits de l'opposition municipale dans ces désignations. Le maire, les adjoints ayant une délégation et les conseillers délégués aux inscriptions électorales ne peuvent pas y siéger.

Après appel à candidatures, les élus proposés sont Gérard Guiot, Andréa Herten, Sandrine Guérin, Françoise Fergant et Annie Rossi. Le conseil municipal a approuvé ces désignations à l’unanimité des membres présents, conformément à l'ordre du jour du conseil municipal de cette session.

Un enjeu concret avant les scrutins

Pour les habitants, cette commission garantit un contrôle local des listes électorales. Elle contribue à sécuriser le droit de vote, en veillant à ce que les inscriptions et les retraits de la liste soient examinés selon les règles applicables précisées sur le portail service-public.fr, tout comme le procès-verbal du conseil municipal assure la traçabilité des décisions locales.