Une commission au service de l’équité fiscale
Le conseil municipal de Liffré a désigné les futurs membres proposés pour siéger à la Commission communale des impôts directs (CCID). Cette instance donne notamment son avis sur les modifications et les révisions des propriétés bâties recensées par l’administration fiscale, comme les agrandissements ou les changements d’affectation servant de base au calcul de la taxe foncière.
Afin de disposer d’une connaissance précise du territoire, la commission doit réunir des contribuables familiers des particularités locales. Le conseil a donc établi une liste comportant deux fois plus de candidats que de postes à pourvoir. Elle sera transmise au directeur régional des finances publiques, auquel revient la nomination officielle conformément au Code général des impôts.
Un mandat aligné sur celui du conseil municipal
Les commissaires titulaires et suppléants seront nommés pour toute la durée du mandat municipal. Leur travail permettra de vérifier la cohérence des évaluations locatives et de contribuer à une répartition aussi juste que possible de l’impôt local entre les contribuables liffréens, selon les règles qui encadrent les taux des impôts locaux.