Grand Paris Grand Est réclame 417 868 euros aux Pavillons-sous-Bois pour 2026 au titre du fonds de compensation des charges territoriales. La commune prévoit de verser 123 932 euros, soit le montant correspondant à 2022 revalorisé selon le taux légal. Elle a mis de côté la différence, 293 936 euros, en prévision du risque financier lié au litige.
Une hausse contestée par la commune
Le différend porte sur la révision de cette contribution versée à Grand Paris Grand Est. La commune estime que le montant a été recalculé sans nouveau transfert de compétence. Selon le rapport présenté aux élus, cette révision a entraîné une hausse de 201 %.
Après le rejet de ses requêtes en première instance, la commune a fait appel le 7 avril 2026. Le recours est désormais examiné par la Cour administrative d’appel de Paris. La provision inscrite au budget sert à couvrir le risque financier pendant l’attente de cette décision.
Cette contribution relève des relations financières entre la commune et son intercommunalité. Pour mieux comprendre le rôle de cette dernière, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
Les recettes et les dépenses municipales donnent aussi le contexte budgétaire du litige. Retrouvez les principaux chiffres du compte financier 2025 et un éclairage sur les tarifs municipaux prévus pour 2027. Le guide sur le conseil municipal détaille les décisions relevant de cette instance.
