Action Cœur de Bourg : 1,29 million d’euros placé temporairement
La commune ouvre deux comptes à terme pour placer des fonds en attente d’utilisation, dont 1,2 million d’euros empruntés pour le programme Action Cœur de Bourg.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Deux comptes à terme ouverts auprès de l’État
Le conseil municipal a autorisé l’ouverture de deux comptes à terme auprès de l’État. Le premier porte sur 1 200 000 €, correspondant au capital d’un emprunt contracté en 2022 pour financer plusieurs opérations du programme Action Cœur de Bourg. Le second concerne 92 142 €, somme reçue par la commune à la suite d’un sinistre couvert par une assurance.
Un compte à terme est un placement de courte durée : l’argent est immobilisé pendant une période définie et produit des intérêts connus à l’avance, sauf retrait anticipé. À Legé, la durée de placement retenue est de 12 mois, conformément aux règles relatives au fonctionnement d'un compte à terme.
Des projets toujours identifiés
L’emprunt de 2022 reste destiné au programme Action Cœur de Bourg. Le procès-verbal cite la construction de la Maison des Jeunes, la réhabilitation du presbytère, la réhabilitation des logements sociaux des Visitandines, ainsi que le réaménagement de la place du Champ de Foire et des abords de l’église.
La commune explique que les travaux n’ont pas encore pu être engagés car des études préalables, techniques et de faisabilité sont nécessaires avant de définir les projets, monter les opérations et lancer les consultations d’entreprises. Ce type d'investissement s'inscrit dans le financement des projets locaux en France par les collectivités. Les fonds restent donc affectés aux opérations prévues initialement.
Une gestion encadrée
La loi impose en principe aux collectivités de déposer leurs fonds auprès de l’État, mais elle prévoit certaines possibilités de placement lorsque des fonds issus d’un emprunt ne peuvent pas être utilisés immédiatement pour des raisons indépendantes de la volonté de la commune. Le conseil municipal a approuvé ce placement à l’unanimité des 26 votants.
Il reste important pour les citoyens de suivre ces décisions encadrées par le Code général des collectivités territoriales, car c'est cette instance qui décide du vote des taux et de l'utilisation des deniers publics à l'échelle communale.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
