Rue Dame Alice, une parcelle communale cédée pour créer du stationnement
Le Thillay cède une parcelle de 77 m² située rue Dame Alice à la SCI FYM pour 12 000 euros TTC. Le terrain, non constructible, doit servir au stationnement et ne présente pas d’utilité pour les projets communaux.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Une parcelle communale de 77 m² située rue Dame Alice va être cédée à la SCI FYM. L’acquéreur souhaite l’utiliser pour créer des places de stationnement à proximité de son garage situé rue de Paris.
La parcelle AI 291 appartient au domaine privé communal. Elle n’est pas constructible en raison d’une servitude de passage du Croult et ne présente pas d’utilité pour les projets de la commune. La vente porte donc sur un terrain dont l’usage envisagé est limité au stationnement, et non à une construction.
Une vente encadrée
Le prix de cession est fixé à 12 000 € TTC. Les frais liés à l’acte, notamment les frais de notaire et les frais annexes, seront répartis à parts égales entre Le Thillay et la SCI FYM.
Cette opération s’inscrit dans la gestion du patrimoine foncier communal, comme l’explique aussi l’article consacré à la révision du Plan Local d’Urbanisme. Les habitants peuvent également suivre les décisions du conseil grâce au guide sur le conseil municipal et aux règles de publication des procès-verbaux. La cession a été approuvée à l’unanimité.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
