Le Molay-Littry et Inolya procèdent à un échange de terrains. L’office public de l’habitat rétrocède à la commune une surface totale de 4 338 m², tandis que la collectivité lui cède 76 m². Le site officiel de la commune présente les informations municipales.
Des surfaces réparties sur plusieurs parcelles
Les terrains rétrocédés par Inolya couvrent 27 parcelles. Les 76 m² cédés par la commune correspondent à six parcelles. Ces deux transferts de propriété composent l’échange foncier entre les partenaires.
Le conseil municipal a autorisé la signature de l’acte de cession. Cette opération s’inscrit parmi les décisions locales d’aménagement, comme le transfert des réseaux du lotissement des Rives du Bosq dans le domaine public.
Pour comprendre le rôle des élus dans ce type de décision, consultez notre guide sur les compétences du conseil municipal et les règles de publication des décisions municipales.