Le brigadier-chef principal de la police municipale demandait une hausse de sa part fixe individuelle du régime indemnitaire, de 26,15 % à 30 %. Le conseil municipal a examiné cette demande à huis clos.
Une revalorisation conditionnée à des objectifs
La demande a été rejetée par 10 voix contre, 6 voix pour et 6 abstentions. Le taux individuel reste donc fixé à 26,15 %.
Le conseil a estimé qu’une revalorisation devait intervenir lorsque des objectifs sont fixés puis atteints dans le cadre de l’entretien individuel. Il a considéré que cette condition n’était pas démontrée dans le cas examiné.
Cette décision concerne le régime indemnitaire individuel et non l’ensemble des missions de la police municipale. Pour comprendre le cadre de décision de l’assemblée locale, retrouvez notre article sur le conseil municipal, ainsi que notre guide sur l’accès aux séances municipales.