La commune s’était opposée au transfert de la licence IV précédemment exploitée par la SARL L’Ardoise, rue de Bayeux. La préfecture de la Charente-Maritime a finalement rejeté cette opposition.
Pour justifier sa décision, la préfecture considère que cette licence n’est pas la dernière licence IV encore présente sur le territoire communal. Ce motif ne permet donc pas de bloquer son transfert.
Un outil que la commune voulait préserver
La commune estimait que l’acquisition de cette licence aurait pu constituer un levier pour accompagner de futurs porteurs de projet. Elle aurait ainsi pu aider à la reprise de l’activité commerciale associée à l’ancien établissement.
Le conseil municipal regrette la décision préfectorale. Cette affaire illustre l’importance des licences de débit de boissons dans les projets de commerce de proximité, aux côtés des autres conditions nécessaires à une reprise.
Pour mieux comprendre le rôle de l’assemblée locale dans ce type de décision, consultez notre article sur le fonctionnement du conseil municipal. Les règles de transparence applicables aux décisions prises en séance sont également présentées dans notre guide sur la publication des actes municipaux.