Les propriétaires de certains logements vacants au Folgoët pourront être concernés par une nouvelle taxe à compter des impositions 2027. La commune recense actuellement 125 logements vacants.
Le dispositif vise, sous réserve des critères applicables, les logements vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition. Le taux sera fixé au début de 2027 et ne pourra pas dépasser 50 %.
Quels logements sont concernés ?
Pour entrer dans le champ de la taxe, un logement doit être clos, couvert et disposer du confort minimum, notamment de l’électricité, de l’eau et de sanitaires. Il doit aussi être non meublé et ne pas avoir été occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année.
Certaines situations sont exclues lorsque la vacance ne dépend pas de la volonté du propriétaire. C’est notamment le cas de travaux ou d’une mise en vente ou en location au prix du marché. Une période de vacance antérieure au 1er janvier 2027 pourra être prise en compte pour les premières impositions.
La taxe sera due par le propriétaire, l’usufruitier ou le preneur à bail. Pour comprendre le rôle des valeurs locatives dans la fiscalité locale, consultez notre guide sur les taux des impôts locaux et leur vote.
Une mesure intégrée aux décisions fiscales locales
La mise en place de cette taxe s’ajoute aux travaux d’évaluation des biens auxquels participe la commission communale des impôts directs. Pour comprendre le cadre dans lequel les décisions sont prises, vous pouvez aussi consulter notre guide sur le fonctionnement du conseil municipal.
La taxe sera due au titre des impositions à partir de 2027, selon le taux qui sera fixé au début de cette année-là.
