Budget municipal : de nouvelles règles pour les comptes et les amortissements
Le Croisic adopte un règlement budgétaire et financier valable jusqu’à la fin de la mandature, ainsi que de nouvelles règles pour comptabiliser l’usure des biens municipaux. Les seuils et méthodes harmonisés s’appliqueront aussi à l’office de tourisme et au cinéma Le Hublot à partir du 1er juillet 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La ville du Croisic dispose d’un nouveau cadre interne pour préparer, exécuter et suivre son budget. Le règlement budgétaire et financier remplace celui de 2022 et s’applique pendant la durée de la mandature, avec la possibilité d’être révisé si les règles législatives ou réglementaires évoluent.
Un cadre commun pour les comptes
La commune utilise le référentiel comptable M57 depuis le 1er janvier 2023. Le nouveau règlement précise les pratiques de gestion budgétaire et comptable de la ville. Il donne ainsi un cadre commun au suivi des recettes, des dépenses et des opérations patrimoniales, sans modifier directement les taux d’imposition.
Des amortissements calculés selon des règles harmonisées
L’amortissement consiste à répartir le coût d’un bien sur la période pendant laquelle il est utilisé. Pour le budget principal, les biens de faible valeur inférieurs à 500 € toutes taxes comprises sont amortis en une seule fois. Les amortissements sont linéaires et calculés au prorata du temps d’utilisation à partir de la mise en service.
Les mêmes principes s’appliqueront aux budgets annexes de l’office de tourisme et du cinéma Le Hublot, avec une comptabilisation sur la valeur hors taxes et un départ du calcul à partir de l’année d’acquisition. Le seuil est fixé à 500 € hors taxes pour ces deux activités.
Les nouvelles règles d’amortissement entreront en vigueur le 1er juillet 2026. Elles concernent le budget principal, l’office de tourisme et le cinéma Le Hublot, et complètent les décisions présentées dans le résumé du conseil municipal du 9 juin 2026.
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