Des contrats pour les services et les travaux
Le compte rendu des délégations permet aux habitants de connaître les décisions de gestion prises sans délibération spécifique, parce que le conseil avait déjà donné ce pouvoir au maire. Ces points font partie des prérogatives classiques du conseil municipal, qui délègue certaines tâches pour plus d'efficacité. La commune a notamment conclu un contrat de location et de maintenance pour la machine à affranchir avec Doc’Up, pour 220 euros hors taxes par an, et mis à disposition le logiciel Marco pour le service des marchés publics avec Agyssoft, pour 2 040 euros hors taxes par an.
Le contrat de maintenance du copieur du service enfance jeunesse a été prolongé avec Buro 56 sans coût supplémentaire. Pour les travaux, la commune a confié une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Poulvern à 2LM, pour 4 600 euros hors taxes. Le complexe sportif de Coët Mousset fait aussi l’objet d’ajustements : une décision partielle concernant des avenants a été retirée pour 14 208,94 euros hors taxes, tandis qu’un avenant au lot des menuiseries intérieures bois, confié à Plassart, réduit les prestations de 18 559,78 euros. Ces arbitrages financiers rappellent l'importance de comprendre le financement-projets-locaux-france pour assurer le bon entretien des équipements publics.
Des biens communaux mis en location
Trois baux ont été signalés au conseil. La cellule numéro 1 du cabinet médical de la résidence des fleurs est louée à Laure Carrier, orthophoniste, pour 523,20 euros toutes taxes comprises par mois, dans le cadre d’un bail professionnel de six ans. La maison située 1 rue du Presbytère est louée à Sébastien Perron pour 800 euros toutes taxes comprises par mois, avec un bail d’habitation de trois ans. Cette gestion directe du patrimoine s'inscrit dans les compétences locales, à l'image de la participation de la ville au fonds de solidarité logement pour aider les résidents en difficulté.
La commune loue également l’atelier relais numéro 2, situé dans la zone d’activités de Lanveur, à Fideli Distribution. Le loyer s’élève à 1 100 euros hors taxes par mois, pour une durée de cinq mois. Ces décisions illustrent l’usage des biens communaux pour des services de santé, du logement ou de l’activité professionnelle, tout en respectant une délégations au maire strictement encadrée par des plafonds financiers.
Assurances, urbanisme, cimetières et justice
La commune a perçu 4 480,53 euros de remboursements au titre des assurances statutaires, qui concernent notamment certains risques liés au personnel, ainsi que 449 euros pour des dommages aux biens à la suite d’un dégât des eaux à l’école. Le compte rendu portait aussi sur des concessions funéraires, des dossiers d’urbanisme et une affaire judiciaire. La transparence de ces actes est assurée par l' obligation-publication-conseil-municipal, qui garantit aux citoyens un accès complet aux procès-verbaux et délibérations.