Des locaux commerciaux place Jeanne-d’Arc seront raccordés par un réseau électrique passant sur une parcelle de la commune de Landivisiau, rue Domrémy. La Ville accorde à Enedis une servitude de passage pour permettre l’installation des ouvrages.
Un passage autorisé pendant la durée des ouvrages
La servitude s’appliquera pendant toute la durée de vie du réseau. Elle permet à l’opérateur d’installer et de maintenir ses ouvrages sur le terrain municipal afin de desservir les locaux concernés.
Les frais liés aux actes notariés seront à la charge d’Enedis. Cette convention encadre le passage du réseau sur une propriété communale, tandis que les règles de redevance pour les infrastructures de télécommunications sont détaillées dans l’article sur les réseaux télécoms sur le domaine public.