Le lot numéro 5 du lotissement Surchère 2, d’une superficie de 301 m², est vendu 60 200 € TTC. En complément, dix fonds de lots situés en zone naturelle pourront être loués par les propriétaires des terrains attenants.
Un usage limité au jardinage familial
Les baux dureront 99 ans, sans reconduction tacite, pour une redevance annuelle de 3 € par lot. Les terrains devront servir exclusivement de jardin d’agrément ou de potager familial.
La location est réservée au propriétaire du lot à bâtir voisin. Si celui-ci vend son terrain, la cession du bail devra intervenir en même temps. La commune de La Séguinière encadre ainsi l’usage de ces parcelles naturelles sur le long terme.
Pour comprendre l’instance qui prend ce type de décision locale, consultez notre guide sur le conseil municipal. Vous pouvez aussi découvrir comment assister à ses séances et connaître les règles de publication de ses décisions.