La Penne-sur-Huveaune fixe les indemnités brutes des élus pour 2026
Le conseil municipal corrige le taux maximal applicable au maire et fixe les indemnités mensuelles des élus à compter du 30 mars 2026. Les montants restent inscrits dans l’enveloppe autorisée par la loi, malgré un vote partagé.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Penne-sur-Huveaune a fixé les indemnités de fonction versées aux élus municipaux à compter du 30 mars 2026. Ces montants bruts mensuels concernent le maire, les huit adjoints et les conseillers municipaux délégués.
Le taux du maire corrigé
Le conseil municipal a rectifié une erreur matérielle : le taux d’indemnité du maire est fixé à 58,3 % de l’indice brut terminal, et non à 58,5 %. Ce taux correspond à une indemnité brute mensuelle de 2 395,38 euros.
Les huit adjoints perçoivent chacun 958,15 euros bruts par mois, pour un taux de 23,32 %. Les conseillers municipaux délégués reçoivent 246,49 euros bruts mensuels, soit un taux de 6 %. Les citoyens peuvent replacer cette décision dans le fonctionnement général du conseil municipal et consulter les informations de la mairie de La Penne-sur-Huveaune.
Des montants évolutifs et plafonnés
Les indemnités évolueront avec la valeur du point d’indice. L’enveloppe globale respecte les plafonds légaux applicables aux collectivités locales.
La décision a été adoptée par 22 voix pour et 6 contre, sans abstention. Pour mieux comprendre les règles de transparence entourant les décisions locales, les habitants peuvent consulter le guide sur la publication des décisions du conseil municipal.
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux élus par canton. Leur nombre varie selon chaque département, et leur élection obéit à des règles de parité strictes. Voici comment fonctionne cette assemblée locale.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.