Dix logements du Domaine de Glérois, situés du 27 au 48 rue Éric-Tabarly, pourront être proposés à la vente par ESPACIL HABITAT. Cette évolution ouvre une possibilité d’accession sociale à la propriété pour les locataires qui occupent leur logement depuis au moins deux ans.
Pour ces occupants, le prix sera fixé par ESPACIL HABITAT sur la base d’un prix de marché décoté. L’objectif est de rendre l’achat plus accessible aux ménages déjà installés dans la résidence, sans changer l’adresse de leur logement.
Un achat des murs, pas du terrain
Les logements resteront construits sur des terrains soumis au bail réel solidaire. Ce dispositif dissocie la propriété du logement et celle du terrain : l’acquéreur devient propriétaire des murs, tandis que le terrain reste porté dans le cadre du bail. Le fonctionnement général de l’action sociale locale est présenté dans ce guide sur les compétences de la commune et du département.
Pour les logements vacants, les priorités d’achat sont encadrées par le Code de la construction et de l’habitation. Elles concernent d’abord les personnes physiques remplissant les conditions d’accession à la propriété, puis une collectivité ou un groupement, avant toute autre personne physique. Cette opération rejoint les questions abordées dans notre article sur le financement des projets locaux et dans celui consacré au rôle du conseil municipal.