Marchés publics : les élus chargés d’examiner les offres sont désignés à La Haye

Deux instances pour suivre les achats communaux

Le conseil municipal de La Haye a désigné les élus qui suivront les marchés publics, c’est-à-dire les contrats conclus par la commune avec des entreprises pour des travaux, des fournitures ou des services. Pour les marchés les plus importants, la commission d’appel d’offres intervient dans l’attribution des contrats relevant d’une procédure formalisée lorsque les seuils européens sont dépassés. Ces décisions s'inscrivent dans le cadre plus large des compétences du conseil municipal qui vote les budgets d'investissement.

Une seconde instance, la commission consultative pour les marchés à procédure adaptée, examinera les dossiers dont le montant estimé dépasse 40 000 € hors taxes lorsque la procédure est plus souple. Selon le Code de la commande publique, elle émet un avis sur l’analyse et le classement des offres, sans attribuer elle-même le marché. Cette instance fait partie des neuf commissions municipales installées par la commune pour préparer ses orientations stratégiques.

La commission d’appel d’offres élue après deux candidatures

Deux listes avaient été présentées pour la commission d’appel d’offres. La liste conduite par Bénédicte Guillotte a obtenu 29 voix, contre 5 voix pour celle menée par Alain Leclere, avec 3 abstentions. La représentation proportionnelle a permis de désigner comme titulaires Bénédicte Guillotte, Pascal Leroux, Sandrine Lair, Philippe Tetrel et Éric Polfliet. L'expression de ces voix illustre également le rôle de l opposition municipale au sein des instances de contrôle.

Les suppléants sont Aurore Pismont, Didier Gosselin, Gaston Mauger, Stéphane Legouest, Alain Leclere et Michèle Brochard. Le maire reste président de cette commission, conformément à l’organisation communale définie par le Code général des collectivités territoriales.

La même composition pour les marchés à procédure adaptée

Le conseil a ensuite confié la commission consultative des marchés à procédure adaptée aux mêmes élus. Cette décision a été adoptée par 34 voix pour et 3 abstentions, celles de Stephan Baltaci, Fabiola Leseigneur et Vincent Sevestre. Ces choix impactent directement le budget principal 2026 de la commune, car ils conditionnent le coût des futurs services et équipements publics.

Pour les habitants, ces désignations ont un enjeu concret : elles participent au contrôle des choix d’entreprises lorsque la commune engage de l’argent public. Ces commissions contribuent à comparer les offres, à sécuriser les procédures et à rendre les décisions d’achat plus lisibles.