À partir du 1er janvier 2027, les propriétaires de logements durablement inoccupés à La Gacilly pourront être concernés par une nouvelle taxe. Elle remplacera l’ancienne taxe sur les logements vacants.
Quels logements sont concernés ?
La taxe sur la vacance des locaux d’habitation vise les logements qui sont restés vacants au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. La durée d’inoccupation est donc déterminante pour savoir si un logement entre dans le champ de la mesure.
Plusieurs situations sont exclues : un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année, une vacance indépendante de la volonté de son propriétaire, un logement social détenu par un bailleur social ou une dépendance du domaine public. Pour mieux comprendre qui fixe les taux des impôts locaux, consultez notre guide sur le vote des taux.