Télécoms : La Forêt-Fouesnant réclame cinq années de redevances
La commune applique en 2026 les tarifs maximaux pour l’occupation de son domaine public par les opérateurs télécoms. Elle demande aussi le rattrapage des redevances sur cinq ans, une mesure évaluée à 11 000 € de recette supplémentaire par an.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les opérateurs télécoms devront s’acquitter à La Forêt-Fouesnant des redevances maximales pour les équipements installés sur le domaine public. La commune demande également le paiement des sommes dues pour les années 2022 à 2026, ce qui représente, selon le maire, une recette supplémentaire de 11 000 € par an.
Pour 2026, le barème fixe la redevance à 49,11 € par kilomètre d’artère souterraine et à 65,49 € par kilomètre d’artère aérienne. Certaines installations au sol, comme les cabines, sont facturées 32,74 € par mètre carré.
La commune applique ainsi les plafonds prévus pour l’occupation de la voirie par les réseaux de télécommunications. Les règles générales de décision de la municipalité sont présentées dans notre guide sur le conseil municipal.
Des montants révisés chaque année
Les tarifs évolueront chaque année en fonction de la moyenne de l’indice général des travaux publics. Cette revalorisation doit suivre l’évolution des coûts pris en compte pour l’occupation du domaine public.
La demande de rattrapage porte sur cinq exercices consécutifs, de 2022 à 2026. Le maire a annoncé que la mesure générerait 11 000 € de recettes supplémentaires par an pour la commune. Pour suivre les autres décisions de la séance, retrouvez le résumé du conseil municipal du 25 juin 2026.
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