La majoration de 50 % des indemnités de fonction des élus de La Forêt-Fouesnant est désormais formellement adoptée. Elle concerne le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués, en raison du classement de la commune en station de tourisme de moins de 5 000 habitants.
Une régularisation demandée par la Préfecture
La Préfecture du Finistère a demandé une délibération spécifique. La décision antérieure qui fixait les indemnités intégrait déjà cette majoration, mais celle-ci devait faire l’objet d’un vote distinct.
Le conseil municipal a donc confirmé séparément le principe de la majoration liée au classement touristique. Cette formalisation ne modifie pas le taux prévu : elle régularise le dispositif en distinguant clairement les indemnités de fonction et leur majoration.
Un vote adopté à la majorité
L’ajout de cette question à l’ordre du jour a d’abord été autorisé à l’unanimité. Le vote sur la majoration a ensuite été adopté à la majorité, avec deux abstentions.
Cette décision complète les mesures relatives au fonctionnement de la commune et à ses élus. Les citoyens peuvent consulter les ressources consacrées au conseil municipal et aux règles de publication des décisions locales dans notre article sur l’obligation de publication du conseil municipal.