La Ferté-Bernard : les autres décisions du conseil
Gaz, petite enfance et nominations figurent parmi les décisions du conseil. La commune attend 1 876 € de redevance et reverse 20 328,13 € à l’intercommunalité.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Redevance pour les canalisations de gaz, reversement d’une dotation pour la petite enfance, adhésion à une association et nominations dans plusieurs instances : le conseil municipal de La Ferté-Bernard a aussi traité plusieurs sujets de gestion courante.
Recettes et petite enfance
La commune percevra 1 876 € en 2026 pour l’occupation du domaine public par les canalisations de gaz de GRDF. Le montant est calculé au taux de 0,035 € par mètre linéaire de canalisation.
La ville reversera à la Communauté de communes du Perche Émeraude les 20 328,13 € perçus pour l’exercice 2025 au titre de la petite enfance. Cette dotation revient à l’intercommunalité, qui exerce désormais cette compétence. Pour comprendre la répartition des missions entre les deux niveaux de collectivité, consultez notre guide sur le conseil intercommunal. Une créance irrécouvrable de 155,25 €, liée à une procédure de surendettement, est également passée en perte.
Nominations et adhésion à Polleniz
La commune adhère à Polleniz pour 149,60 €, afin de contribuer à la lutte contre les nuisibles. Emmanuel Bois représentera la ville au sein de l’association.
Pour les assemblées générales des copropriétés du CCAS, dont l’Espace Ariane, Jean de Fontanges est désigné titulaire et Sylvie Lemoine suppléante. Pour les commissions d’attribution de logements de Sarthe Habitat, les représentantes sont Sylvie Sequeira, titulaire, et Christelle Pourceau, suppléante.
Deux commissions chargées des délégations de service public sont également composées. Pour l’assainissement, les titulaires sont Thierry Renvoize, Dominique Morance, Éric Papillon, Sylvie Sequeira et Sébastien Pellerin. Pour la fourrière automobile, il s’agit de Matthieu Leduc, Sophie Dollon, Dominique Morance, Sylvie Sequeira et Alexis Gits.
Enfin, Charlotte Carré, enseignante, est autorisée à exercer en complément une mission de surveillante de baignade à la base de loisirs. Retrouvez les autres points de la séance dans le résumé du conseil municipal du 1er juillet, et les mesures liées à la petite enfance dans l’article sur les démarches des familles.
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