La Courneuve : frais du maire maintenus à 2 500 €

Le forfait annuel de frais de représentation du maire reste fixé à 2 500 €, comme lors des deux mandatures précédentes. Le conseil municipal a aussi adopté les règles de remboursement applicables aux dépenses engagées par les élus pour représenter la commune ou accomplir une mission autorisée. Retrouvez ces décisions dans le résumé du conseil municipal du 18 juin.

Un forfait pour les frais de représentation

Cette enveloppe couvre notamment les réceptions officielles, la représentation lors de manifestations ou de congrès et certaines dépenses de restauration liées à des rencontres de travail. Les justificatifs doivent être conservés. Le forfait a été adopté par 34 voix pour et huit abstentions.

Des remboursements encadrés pour les élus

Les élus peuvent obtenir, sur justificatifs, le remboursement de frais de transport, d’hébergement et de restauration engagés pour représenter la commune ou mener une mission autorisée. Les frais de garde, ceux liés à une situation de handicap et certains frais exceptionnels d’aide et de secours personnels peuvent aussi être pris en charge.

Un ordre de mission préalable ou une décision du conseil municipal est nécessaire. Ces modalités ont été adoptées par 41 voix pour et une abstention. Pour comprendre le cadre de ces décisions, consultez notre guide sur le conseil municipal. La Ville de La Courneuve est la collectivité concernée par ces dépenses.