Une enveloppe encadrée par la loi
Les fonctions électives locales sont en principe gratuites, mais les élus peuvent percevoir des indemnités pour compenser les contraintes liées à leur mandat. Ces sommes ne sont pas considérées comme un salaire et sont plafonnées par la loi, selon la taille de la commune et un indice de référence de la fonction publique.
Pour La Chapelle-des-Marais, commune comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le crédit global maximal à répartir entre le maire, les adjoints et certains conseillers s’élève à 10 065,02 euros par mois. Le maire pouvait percevoir le taux maximal prévu pour sa fonction, mais il a demandé un taux inférieur afin de permettre une autre répartition au sein du conseil municipal.
La répartition retenue
Le maire percevra une indemnité correspondant à 53,50 % de l’indice de référence, soit 2 199,13 euros par mois. Le premier adjoint percevra 1 118,47 euros par mois, les autres adjoints 822,10 euros par mois chacun, les trois conseillers délégués 246,63 euros par mois et les cinq conseillers subdélégués 50,56 euros par mois.
Les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués seront versées mensuellement. Celles des conseillers subdélégués seront versées chaque trimestre. Le conseil précise aussi que ces montants évolueront automatiquement si la valeur de l’indice de référence de la fonction publique change, conformément à l' obligation de publication de telles délibérations.
Des montants liés aux responsabilités exercées
Le conseil a indiqué que les montants individuels tiennent compte du temps de travail impliqué par la délégation, de la présence auprès des services municipaux ou dans les organismes extérieurs, ainsi que des contentieux ou litiges éventuels liés aux décisions prises dans le cadre de la délégation. Pour gagner en efficacité, le maire reçoit des délégations spécifiques pour gérer les affaires courantes.
Ces indemnités pourront évoluer pendant le mandat si le nombre de conseillers municipaux titulaires d’une délégation change ou si les missions confiées sont modifiées, comme le définit le Code général des collectivités territoriales. La délibération a été adoptée à l’unanimité, reflétant une volonté de transparence déjà observée lorsque le nouveau conseil municipal organise ses commissions de travail.