Une enveloppe mensuelle encadrée
Le conseil municipal a adopté la grille des indemnités de fonction pour le nouveau mandat. Ces indemnités compensent les contraintes liées aux responsabilités municipales, comme la participation aux réunions, la disponibilité ou le suivi des dossiers, sans être assimilées à un salaire.
À La Chapelle-des-Fougeretz, le montant total pouvant être consacré chaque mois aux indemnités des élus est plafonné par la réglementation nationale. L’enveloppe maximale autorisée atteint 10 065,02 € par mois pour l’ensemble du maire, des adjoints et, le cas échéant, des conseillers municipaux indemnisés.
Les montants votés par fonction
Les indemnités sont calculées en pourcentage d’un indice de référence de la fonction publique. Le maire percevra ainsi une indemnité correspondant à 50 % de cet indice, soit 2 055,26 € brut par mois selon la valeur actuellement en vigueur.
La première adjointe percevra 822,10 € brut mensuel. Les autres adjoints toucheront 739,89 €, les conseillers délégués 308,29 € et les conseillers municipaux 69,88 €. Ces montants évolueront automatiquement si l’indice national de référence est modifié, un cadre qui s'inscrit dans les règles strictes d'obligation de publication des décisions budgétaires.
Un cadre financier validé pour le mandat
La délibération a été adoptée par 27 voix pour. Elle fixe donc, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le cadre financier applicable aux élus municipaux concernés pendant le mandat, parallèlement à la mise en place d'autres instances comme le référent déontologue pour garantir l'éthique de la vie publique locale.
