Un référent indépendant pour les questions d’éthique
Les élus municipaux pourront solliciter Dominique Couturier, magistrat honoraire et ancien président du tribunal judiciaire de Rennes, en tant que référent déontologue. Sa mission est de conseiller les élus sur les règles liées à leur mandat, notamment en cas de doute sur un conflit d’intérêts ou sur leurs obligations d’élu local. Ce dispositif s'ajoute au cadre législatif entourant les indemnités des élus votées en début de mandature.
Le référent intervient de manière indépendante et confidentielle. Il peut être saisi par tout élu municipal, par courrier ou par messagerie sécurisée. Ses avis sont transmis uniquement à l’élu qui l’a sollicité, conformément aux principes inscrits dans la charte de l'élu local.
Des commissions pour préparer les décisions
Le conseil a installé une commission unique, présidée par la maire et composée de l’ensemble des conseillers municipaux. Cette instance doit permettre d’échanger en amont sur les projets communaux et de préparer les dossiers avant leur examen en conseil municipal, garantissant une meilleure circulation de l'information entre les élus.
La commission d’appel d’offres, chargée d’examiner certains marchés publics importants, a également été constituée. Les titulaires sont Natacha Blanc, Jean-François Giffard, Gérard Bouvier, Maryvonne Kervrann et Joël Langlois. Les suppléants sont Yann Corbel, Isabelle Delahaye, Delphine Branquart, Christelle Tanvez et François Lebel.
Marché hebdomadaire et conseils d’école
Pour le marché hebdomadaire, la commune a désigné ses représentants au sein de la commission chargée d’en suivre le fonctionnement. Les élus retenus sont la maire, Maryvonne Kervrann, François Lebel, Lionel Brodier, Yann Corbel et Isabelle Delahaye.
Dans les écoles publiques Georges Martinais, maternelle et élémentaire, Fabrice Certenais représentera la commune aux conseils d’école, avec Murielle Denis comme suppléante. Il est essentiel de rappeler qui gère les écoles pour comprendre que ces conseils réunissent l’école, les parents et la collectivité autour de la vie scolaire et des questions matérielles relevant de la commune.
L’ensemble de ces désignations a été adopté par 27 voix pour. Elles organisent le suivi concret de plusieurs sujets municipaux pour le début du mandat, en complément des décisions liées au ordre du jour du conseil municipal. Les règlements intérieurs sont souvent consultables sur le portail de l'administration française pour plus de détails sur le fonctionnement des instances.