Une enveloppe mensuelle pour les indemnités de fonction
Le conseil municipal de La Baule-Escoublac a fixé le montant des indemnités versées aux élus. Ces indemnités ne sont pas des salaires : elles compensent le temps consacré au mandat public et les responsabilités exercées. L’enveloppe mensuelle globale annoncée s’élève à 13 359,19 euros, répartie entre le maire, les adjoints, les conseillers délégués et les autres conseillers municipaux.
La délibération a donné lieu à une remarque technique sur les taux figurant dans le document présenté aux élus. Xavier Behaeghel a demandé une correction ou une explication sur les écarts entre plusieurs pourcentages. Le maire a répondu que cette différence tenait notamment à la répartition entre les enveloppes destinées aux adjoints et aux conseillers municipaux. La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Deux majorations liées au statut de la commune
Les élus ont ensuite approuvé deux majorations possibles des indemnités. La première est liée au classement touristique de La Baule-Escoublac, avec une majoration pouvant atteindre 25 % du montant de base. La seconde tient au statut de chef-lieu de canton, qui ouvre droit à une majoration complémentaire de 15 %.
Ces deux mécanismes représentent une majoration globale de 40 %, dans les limites prévues par les règles nationales. Bruno Denis a profité du débat pour rappeler que les conseillers municipaux n’exercent pas leur mandat pour l’argent, évoquant les interrogations entendues pendant la campagne sur le niveau réel des indemnités. La majoration a été adoptée à l’unanimité.
Frais de représentation et collaborateurs de cabinet
Le conseil a aussi voté les règles applicables aux frais de mission et de représentation. Ces frais peuvent concerner les déplacements ou les séjours engagés lorsqu’un élu représente la commune dans une instance ou une mission particulière. Une allocation annuelle fixe de 5 000 euros est prévue pour les frais de représentation du maire, avec l’obligation de pouvoir produire les justificatifs correspondants.
Enfin, le conseil municipal a approuvé la création de trois postes de collaborateurs de cabinet. Leur rôle est d’assister le maire dans l’exercice de ses fonctions, dans le cadre prévu pour ce type d’emplois auprès de l’exécutif municipal.