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Ressources humaines et administration générale

Fiscalité et marchés publics : les commissions communales renouvelées

Les élus ont engagé le renouvellement de la commission des impôts directs et désigné les membres de la commission chargée des appels d'offres.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Eglise de l'Hermitage

Seize postes pour la commission des impôts

La commission communale des impôts directs assiste l'administration fiscale dans l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Elle comprend huit titulaires et huit suppléants. Le conseil municipal a établi une liste de contribuables représentant le double du nombre de postes à pourvoir. Le directeur des services fiscaux choisira les commissaires parmi ces personnes selon les dispositions prévues par le Code général des impôts, dont Jacques Briot, Gérard Fiquet, Annick Bidaux et plusieurs conseillers municipaux.

Cinq titulaires pour examiner les appels d'offres

Le conseil a parallèlement créé la commission d'appel d'offres, chargée d'examiner les propositions reçues pour les marchés publics dépassant certains seuils. Présidée par le maire, elle réunit cinq titulaires : Michel Ecollan, Jean Jouanny-Ramey, Marc Canal, Marie Jouet et Yann Poislane. Cinq suppléants ont également été élus à partir d'une liste unique, conformément au Code général des collectivités territoriales.

Des enjeux de transparence

La commission des impôts participe à l'évaluation des bases servant à la fiscalité locale alors que l'on sait souvent peu qui décide du montant de vos impôts locaux chaque année. La commission d'appel d'offres veille quant à elle au respect des règles de la commande publique et à la transparence de la mise en concurrence, avec un impact direct sur la gestion des finances communales, sujet également abordé récemment lors du vote du budget 2026.

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