Garantir la présence du territoire
L’Établissement Public Foncier de Bretagne acquiert des terrains pour le compte des collectivités afin de produire des logements, de développer des zones d’activités ou de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Ce rôle est essentiel pour le financement des projets locaux en France en facilitant l'accès au foncier grâce aux missions de l'EPF Bretagne.
Une assemblée spéciale réunissant les présidents d’intercommunalité doit désigner ses représentants en juin 2026. Si Christian Sorieux ne peut y participer, Jonathan Houillot pourra voter en son nom. Cette désignation s'inscrit dans le cadre plus large du fonctionnement du conseil intercommunal et de ses instances décisionnelles.
Une suppléance encadrée par le conseil
Cette faculté de remplacement a été prévue par une délibération adoptée à l’unanimité, sans scrutin secret. Elle doit éviter que Roche aux Fées Communauté soit privée de voix lors d’une échéance importante pour le financement du foncier. La validité de ce vote repose sur le respect de l'obligation de publication des actes administratifs garantissant la transparence des décisions territoriales, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.