La commune d’Ingwiller n’achètera pas les quatre biens immobiliers soumis à son droit de préemption urbain. Ces renonciations concernent des biens répartis dans plusieurs secteurs de la ville, dont une habitation et un local commercial rue du Maréchal-Foch.
Quatre biens concernés
- Une habitation et un local commercial au 40, rue du Maréchal-Foch.
- Des terres agricoles situées dans le secteur Talacker.
- Une habitation au 2, rue de la Moder.
- Une habitation au 28, route des Romains.
Le droit de préemption permet à une commune de se porter prioritairement acquéreuse d’un bien mis en vente dans certains secteurs. Dans les quatre cas présentés, la commune a choisi de ne pas l’exercer, laissant les transactions suivre leur cours entre les parties concernées.
Ces décisions s’inscrivent dans le suivi de l’activité du conseil municipal et des sujets liés à l’action communale. Elles ont été portées à la connaissance du conseil municipal sans faire l’objet d’un vote.
Pour comprendre comment les décisions locales sont rendues accessibles, les habitants peuvent consulter notre guide sur la publication des décisions du conseil municipal.