Indemnités, frais de mission et charges transférées : les repères financiers du mandat
Le conseil communautaire a fixé les indemnités des élus, les règles de remboursement des frais d’hébergement et la composition de la commission d’évaluation des charges transférées.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Plusieurs délibérations ont précisé le cadre financier du mandat communautaire, entre indemnités des élus, remboursements de déplacements et évaluation des charges transférées entre communes et intercommunalité.
Les indemnités des élus adoptées à la majorité
Saint-Lô Agglo a fixé l’indemnité du président à 106 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Les vice-présidents percevront une indemnité calculée sur un taux de 32 %, et les conseillers délégués sur un taux de 20 %.
Denis Lecluze a plaidé pour une baisse afin d’envoyer un signal aux électeurs. Fabrice Lemazurier a répondu que les rémunérations individuelles du président et des vice-présidents baissent par rapport au précédent mandat et qu’elles peuvent compenser des choix professionnels liés à l’engagement public.
L’enveloppe maximale liée au nouveau nombre de vice-présidents est indiquée à 336 405,06 €, contre 379 812,17 € sur la base de quinze vice-présidences lors du mandat précédent. La délibération a été adoptée par 93 voix pour et 1 voix contre.
Hébergement, repas et déplacements liés au mandat
Les frais d’hébergement des agents territoriaux et des élus en mission seront remboursés selon les plafonds réglementaires en vigueur, dans la limite des sommes réellement engagées. L’hébergement comprend la nuitée et le petit déjeuner.
Les frais de repas sont indiqués à 20 €. Les élus en situation de handicap peuvent aussi obtenir le remboursement de frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement ou d’aides techniques lorsqu’ils participent à des réunions liées à leur mandat, car ces types de remboursements d’hébergement des agents et élus sont strictement encadrés. La règle est adoptée pour six ans et suivra les évolutions réglementaires.
Charges transférées : une commission de 77 membres
La commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée pour la durée du mandat. Elle estimera les charges liées aux transferts de compétences, afin de servir de base au calcul des attributions de compensation entre Saint-Lô Agglo et ses communes membres, un point essentiel pour comprendre la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Chaque commune disposera d’au moins un représentant au sein de cette instance stratégique, dont la mission complète celle du conseil intercommunal. La répartition prévoit un représentant pour les communes de moins de 2 000 habitants, deux pour celles de 2 000 à 4 000 habitants, trois pour celles de 4 000 à 9 999 habitants et cinq pour les communes de plus de 10 000 habitants, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales. Les conseils municipaux désigneront leurs membres. La création de la commission a été approuvée à l’unanimité.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
