Un cadre pour les élus titulaires de délégations
Les indemnités de fonction du président, des vice-présidents et de la conseillère déléguée disposant d’une délégation ont été approuvées à l’unanimité. Le procès-verbal ne détaille pas les montants dans l’extrait fourni, mais la décision fixe le cadre applicable aux responsabilités exercées au sein de l’intercommunalité. Ces précisions interviennent alors que le conseil intercommunal structure ses instances de gouvernance pour le mandat en cours, conformément aux plafonds prévus par le statut de l’élu.
Frais et formation également encadrés
Le conseil a aussi approuvé à l’unanimité les règles de remboursement des frais de déplacement, des frais d’aide à la personne et des frais de représentation. Ces dispositifs visent à préciser dans quelles conditions les élus peuvent être indemnisés lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat communautaire, une démarche cohérente avec l’obligation de publication des actes administratifs qui s'applique désormais aux collectivités.
Un enjeu de transparence institutionnelle
Les modalités d’application du droit à la formation des élus communautaires ont également été actées. Pour les habitants, ces décisions relèvent du bon fonctionnement démocratique : elles déterminent les moyens mis à disposition des représentants chargés de suivre des dossiers parfois techniques au sein du conseil intercommunal, dans le respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales là où se décident les grandes orientations du territoire.