Une séance centrée sur l’organisation intercommunale
Le conseil communautaire de Vallons de Haute Bretagne Communauté s’est réuni le 29 avril 2026 à la maison intercommunale de Guichen. Selon le procès-verbal résumé dans l’article général sur les décisions du conseil communautaire du 29 avril 2026, la séance comptait 55 délégués en exercice, 52 présents, 3 pouvoirs et 3 absents excusés.
Le fil directeur de la réunion a été la mise en place du fonctionnement politique de l’intercommunalité. Les élus ont validé la représentation des communes, créé les commissions thématiques et élu leurs membres, permettant ainsi de clarifier la composition du conseil intercommunal, comme le détaille l’article consacré aux commissions intercommunales.
Des règles pour les élus et les contrats publics
Le conseil a aussi fixé le cadre des indemnités de fonction du président, des vice-présidents et de la conseillère déléguée disposant d’une délégation. Les règles de remboursement des frais de déplacement, d’aide à la personne et de représentation, ainsi que les modalités du droit à la formation, ont été approuvées à l’unanimité, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, selon l’article sur les indemnités et la formation des élus communautaires.
Autre étape interne : les élus ont fixé les conditions de dépôt des listes pour la commission d’appel d’offres et pour la commission de délégation de service public. Ces règles préparent l’élection des membres de deux instances qui encadrent des procédures régies par le Code de la commande publique pour les marchés publics et les services éventuellement confiés à un opérateur extérieur, comme l’explique l’article sur les appels d’offres et les délégations de service public.
Des représentants dans les services du quotidien
Une large part de la séance a porté sur les désignations dans des organismes partenaires. Pour le numérique, Vallons de Haute Bretagne Communauté a désigné ses représentants au syndicat mixte Mégalis Bretagne, afin de suivre les échanges liés aux services publics numériques, comme le précise l’article sur Mégalis Bretagne.
Les élus ont également organisé la représentation intercommunale dans plusieurs structures liées à l’eau et aux déchets : EPTB Eaux et Vilaine, syndicat mixte du Grand Bassin de l’Oust, collectivité Eau du bassin rennais, syndicat mixte des eaux du Pays de Bain, SMICTOM et syndicat mixte des Bruyères. Ces désignations, détaillées dans l’article sur l’eau et les déchets, concernent des sujets directement liés au cadre de vie.
Climat, logement, jeunesse : des relais désignés
Sur l’aménagement, l’énergie et l’environnement, le conseil a désigné des délégués au syndicat mixte du Scot des Vallons de Vilaine, à l’Agence locale de l’énergie et du climat des Vallons de Vilaine, à l’Observatoire de l’environnement en Bretagne et à la commission consultative paritaire de l’énergie d’Ille-et-Vilaine organisée par le SDE35. L’article sur les représentants climat et énergie replace ces décisions dans le suivi des politiques territoriales.
Le foncier et le logement ont aussi été intégrés à cette cartographie des relais, avec un représentant à l’assemblée spéciale de l’EPFB et des délégués à Terre et Toit, comme le rapporte l’article sur le foncier et le logement. Le conseil a enfin désigné des délégués à l’antenne We Ker des Vallons de Vilaine, ainsi que des représentants auprès de l’OCAS de Guichen et de l’Office des sports et jeunesse entre Aff et Vilaine.
Pour les habitants, ces votes ne modifient pas immédiatement un service précis. Ils permettent de comprendre la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal en identifiant les élus qui prépareront les dossiers, suivront les partenariats et porteront la position de l’intercommunalité dans des instances liées au numérique, à l’eau, aux déchets, à l’énergie, au logement, au sport et à la jeunesse.
