Des indemnités fixées pour le nouveau mandat
Après les élections municipales, le conseil municipal devait fixer les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués. À Sulniac, les élus ont voté à l’unanimité les taux applicables à compter du 2 avril 2026.
Les sept adjoints percevront une indemnité calculée à hauteur de 21 % de l’indice de référence de la fonction publique. Les trois conseillers municipaux délégués percevront une indemnité calculée à hauteur de 9,5 % de ce même indice, conformément au statut de l'élu local défini par la réglementation.
Une enveloppe globale inférieure au maximum annoncé
Le maire a indiqué que l’indemnité maximale possible atteignait 10 065 € par mois. Le montant total retenu pour Sulniac est ajusté à 9 610,41 € mensuels, avec un versement chaque mois.
Chiffres clés
9 610,41 €
montant total mensuel annoncé pour les indemnités.
21 %
taux fixé pour les sept adjoints.
9,5 %
taux fixé pour les trois conseillers municipaux délégués.
Le document précise aussi la répartition des délégations : Christophe Brohan suit notamment les bâtiments, les équipements sportifs et la vie sportive ; Fanny Le Bouteiller la communication, la vie économique et le devoir de mémoire ; Régis Le Jallé l’environnement, l’urbanisme et l’aménagement du territoire ; Marie-Andrée Luherne les solidarités et les ressources humaines ; Julien Corazza l’enfance et la jeunesse ; Sonia Mouquet la vie culturelle et associative ; David Lédan la biodiversité, l’éducation à l’environnement et le développement durable.
Trois conseillers délégués également indemnisés
Dominique Monsard est conseiller municipal délégué au cadre de vie, Eliane Le Roy à l’action sociale et Aurore Lancelot à l’éducation. Pour en savoir plus sur les responsabilités liées à ces thématiques, vous pouvez consulter notre guide sur l'action sociale entre commune et département. Le maire a souligné que ces fonctions demandent une disponibilité importante. Le vote a été acquis par 27 voix pour, sans opposition ni abstention, conformément aux règles de publication des délibérations en vigueur et aux principes du Code général des collectivités territoriales.
