Indemnités des élus : les montants du nouveau mandat sont fixés

Des taux arrêtés pour le mandat

Saint-Lô Agglo a fixé l’indemnité du président à 106 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Les vice-présidents percevront une indemnité calculée sur un taux de 32 %, et les conseillers délégués sur un taux de 20 %. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la nouvelle composition du conseil intercommunal pour la durée du mandat.

Un débat sur l’effort financier

Denis Lecluze a plaidé pour une baisse afin d’envoyer un signal aux électeurs, en rappelant sa propre pratique de ne percevoir qu’une partie de son indemnité. Fabrice Lemazurier a répondu que les rémunérations individuelles du président et des vice-présidents baissent par rapport au précédent mandat. L'encadrement des fonctions d'élus repose sur les dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant l'exercice des mandats locaux.

Une adoption à la majorité

L’enveloppe maximale liée au nouveau nombre de vice-présidents est indiquée à 336 405,06 €, contre 379 812,17 € sur la base de quinze vice-présidences lors du mandat précédent. La délibération a été adoptée par 93 voix pour et 1 voix contre lors de l'une des premières séances du conseil communautaire. Conformément à la réglementation, ces décisions feront l'objet d'une publication officielle des délibérations pour assurer la transparence auprès des citoyens.