Un cadre réglementaire transitoire
Dans l'attente de nouveaux décrets d'application législatifs, les élus ont voté les taux d'indemnisation sur la base de l'échelle indiciaire actuelle de la fonction publique. L'enveloppe globale, plafonnée selon le nombre de sièges de droit commun et les majorations légales pour les communautés de 20 000 à 49 999 habitants, a été répartie pour assurer l'exercice effectif des fonctions déléguées par le conseil intercommunal.
Transparence sur les indemnités mensuelles
À compter d'avril 2026, l'indemnité du Président est fixée à 57,75 % de l'indice brut terminal, tandis que celle des Vice-Présidents s'élève à 20,16 %. Ces rétributions sont conditionnées à la détention d'une délégation réelle et sont réévaluées selon la valeur du point d'indice de la fonction publique. Pour accompagner ces responsabilités, la collectivité a par ailleurs décidé de renforcer le droit à la formation des élus afin d'optimiser la gestion des dossiers techniques.
Enveloppe budgétaire
118 683,72 €
Montant annuel global maximum pour l'ensemble des élus bénéficiant d'une délégation.
Cette décision s'inscrit dans un contexte de gestion rigoureuse, alors que les élus ont également validé le maintien des taux d'impôts locaux pour l'année à venir. La transparence de ces délibérations répond aux exigences légales d'obligation de publication qui s'appliquent à toutes les instances délibérantes du territoire, conformément au code général des collectivités territoriales.