Des indemnités fixées en début de mandat
Le conseil municipal a voté les indemnités de fonction des élus, c’est-à-dire les sommes versées pour compenser le temps consacré au mandat, les frais liés à l’exercice des fonctions et, dans certains cas, les pertes de revenus professionnels. Ces indemnités sont calculées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, une référence nationale utilisée pour encadrer les montants au sein du conseil municipal conformément au Code général des collectivités territoriales.
La maire a demandé une indemnité inférieure au plafond autorisé. Le taux retenu est de 51 % de l’indice de référence pour la maire, 18 % pour chaque adjoint, 6 % pour les deux conseillers municipaux délégués et 1,5 % pour les autres conseillers municipaux. Le maire délégué de Saint-M’Hervon bénéficie d’un taux de 44,3 %, hors enveloppe indemnitaire des élus municipaux.
Taux votés
Maire : 51 % de l’indice brut terminal
Adjoints : 18 %
Conseillers délégués : 6 %
Conseillers municipaux : 1,5 %
Maire délégué : 44,3 %
Une majoration liée au chef-lieu de canton
Le conseil a ensuite adopté une majoration de 15 % liée au statut de Montauban-de-Bretagne comme chef-lieu de canton. Cette majoration concerne la maire, les adjoints et les deux conseillers municipaux délégués. Le maire délégué de Saint-M’Hervon ne peut pas en bénéficier selon les éléments présentés en séance lors de laquelle l'ordre du jour prévoyait également l'organisation des commissions municipales.
Le groupe représentant l'opposition municipale a voté contre les deux délibérations relatives aux indemnités. Il a notamment interrogé l’évolution de l’indemnité du maire délégué et les conséquences de la majoration sur le total des indemnités. Les deux votes ont été adoptés par 27 voix pour et 5 voix contre.