Des indemnités encadrées pour le mandat
Le conseil municipal de Guignen a fixé les indemnités de fonction des adjoints et du conseiller délégué, à l'unanimité. Ces sommes rémunèrent le temps consacré aux responsabilités municipales, dans les limites prévues par le Code général des collectivités territoriales et dans l'enveloppe globale autorisée pour les élus locaux. Ce vote intervient au sein du conseil municipal, organe décisionnaire de la commune.
Les six adjoints percevront chacun une indemnité correspondant à 20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. Le conseiller délégué percevra une indemnité fixée à 8 % de ce même indice. Ces montants évolueront automatiquement si la valeur du point d'indice change, et seront versés chaque mois.
Chiffres clés
20 %
de l'indice brut terminal pour chacun des six adjoints.
8 %
de l'indice brut terminal pour le conseiller délégué.
2 500 €
d'enveloppe annuelle prévue pour la formation des élus.
75 %
du montant estimé peut être avancé pour certains frais de déplacement.
Une enveloppe pour former les élus
Les élus municipaux disposent d'un droit à la formation afin de mieux exercer leur mandat. La commune a décidé d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle de 2 500 €, calculée à partir du montant total des indemnités de fonction pouvant être versées aux membres du conseil municipal. Par ailleurs, certains élus sont chargés de dossiers spécifiques comme la gestion des écoles primaires de la ville.
Les formations devront être liées à l'exercice du mandat et assurées par un organisme agréé. Les frais de déplacement et de séjour peuvent être pris en charge sur justificatifs, en dehors de l'enveloppe destinée aux frais pédagogiques. Cette organisation complète le travail effectué au sein des différentes commissions municipales de la commune.
Des règles pour les frais de mission
Le conseil a aussi adopté les règles de remboursement des frais engagés par les élus lorsqu'ils représentent la commune hors du territoire communal ou lorsqu'ils accomplissent une mission exceptionnelle. Les dépenses concernées peuvent inclure le transport, l'hébergement, les repas ou certains frais d'aide à la personne, à condition de respecter les justificatifs et les autorisations nécessaires.
Pour les déplacements, le train en seconde classe est présenté comme le mode à privilégier en France métropolitaine, conformément aux règles relatives aux déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Les demandes de remboursement d'hébergement ou de transport devront parvenir en mairie au plus tard deux mois après le déplacement. Ces décisions sont consignées scrupuleusement, comme l'exige la réglementation sur le procès-verbal de conseil municipal.