Six commissions pour préparer les décisions
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la création de six commissions municipales pour la durée du mandat. Ces groupes ne prennent pas les décisions à la place du conseil municipal, mais ils étudient les dossiers, préparent les débats et formulent des avis avant les votes publics.
Les commissions couvrent les principaux champs de l’action communale : aménagement, urbanisme, développement économique et grands projets ; ressources humaines ; finances ; enfance, jeunesse et solidarité ; événements, sport, culture et associations ; sécurité et cohésion citoyenne. La commission consacrée à l’aménagement pourra se réunir en format plénier avec les 29 conseillers municipaux ou en format restreint de 8 membres, avec une représentation de la majorité et de l’opposition municipale.
Chiffres clés
6 commissions municipales
29 élus en commission plénière d’aménagement, 8 à 10 membres dans les autres formats selon les sujets.
Des représentants dans les organismes locaux
Les élus ont également désigné les représentants de la commune dans plusieurs instances extérieures. Sont notamment concernés la commission de révision de la liste électorale, la commission consultative des usagers du service public, le SIVOM de Cancale Saint-Méloir-Saint-Benoît-Saint-Coulomb, le Syndicat des Eaux de Beaufort, le conseil portuaire de Cancale, le Groupement Hospitalier Rance Émeraude, VIGIPOL, le Collège Cassin, les conseils des écoles, le Syndicat Départemental d’Énergie, le marché dominical et le Comité Social Territorial.
Ces désignations valent pour la durée du mandat, sauf changement décidé ultérieurement. Le conseil a aussi élu les membres de la commission d’appel d’offres, chargée d’examiner les candidatures et les offres pour certains marchés publics, une instance stratégique pour le financement des projets locaux : Philippe Dumont, Dominique Billard, Annick Gicquel, Philippe Touarin et Patrick George comme titulaires, avec Diane Courtois, Marie Raffard, Romain Gaillard, Cécile Gadesaude et Anne Gandais comme suppléants.
Des délégations encadrées pour le maire
Le conseil a enfin accordé au maire une délégation permanente pour traiter certains actes courants sans attendre un vote spécifique à chaque fois. Cette délégation reste encadrée : par exemple, les hausses de tarifs non fiscaux sont limitées à 15 %, les marchés de travaux à 500 000 €, les marchés de fournitures et services à 100 000 €, les droits de préemption à 500 000 € et les lignes de trésorerie à 500 000 €.
Les décisions prises dans ce cadre devront faire l’objet d’un compte rendu systématique lors de chaque séance du conseil municipal. Pour les habitants, l’enjeu est double : permettre une gestion plus rapide des affaires courantes tout en conservant une information régulière des élus et du public.