Indemnités des élus : les montants votés à Saint-Lô

Un cadre légal et des majorations locales

Le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus de Saint-Lô. Ces montants s’inscrivent dans un cadre national, calculé en pourcentage de l’indice de référence de la fonction publique, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, avec une enveloppe globale maximale pour la commune.

Saint-Lô bénéficie de deux majorations possibles : son statut de chef-lieu de département et son statut de commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine. La maire a expliqué que la commune changeait de strate de population, ce qui modifie les plafonds applicables.

Une indemnité de présence pour les conseillers

La délibération prévoit aussi une indemnité de 40 € par réunion pour les conseillers municipaux, sous réserve de participation effective. Les réunions concernées incluent notamment les séances publiques, les commissions municipales pour les élus qui en sont membres, la commission d’appel d’offres, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale et les réunions où l’élu représente la Ville.

La maire a défendu ce choix au nom du temps nécessaire à l’exercice du mandat, en particulier pour les élus qui aménagent leur temps professionnel. Des élus d’opposition ont interrogé la hausse des montants, le cumul avec d’autres fonctions et l’absence d’indemnité de base identique pour tous les élus.

Un vote majoritaire après débat

La délibération a été adoptée à la majorité, avec 25 voix pour, 6 contre et 2 abstentions. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, conformément aux règles sur le financement des projets locaux, et les montants évolueront automatiquement si la valeur du point d’indice ou l’indice de référence de la fonction publique change, conformément aux annonces du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.