Trois contribuables proposés par Bruz
Le conseil municipal de Bruz a approuvé à l’unanimité une liste de trois candidats destinée à Rennes Métropole. Ces personnes pourront figurer parmi les commissaires titulaires ou suppléants de la commission intercommunale des impôts directs, une instance qui réunit des contribuables pour travailler sur des questions liées aux bases des impôts locaux.
Les trois candidats proposés sont Naoufal Hajjar au titre de la taxe foncière, Wennemi Colliot au titre de la cotisation foncière des entreprises, et François Rappily au titre de la taxe d’habitation. La commune pouvait transmettre au maximum trois noms à Rennes Métropole.
Chiffres clés
3 candidats proposés par Bruz
Rennes Métropole doit établir une liste de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants.
À quoi sert cette commission fiscale ?
La commission intercommunale des impôts directs n’est pas un organe qui fixe les taux d’imposition votés par les collectivités. Son rôle porte plutôt sur la connaissance du territoire et sur les éléments utilisés pour les impôts directs locaux, notamment afin que différentes catégories de contribuables soient représentées.
Le document précise que la désignation doit permettre une représentation équilibrée des personnes concernées par la taxe foncière, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises. Cette dernière concerne les entreprises et fait partie de la fiscalité économique locale.
Des critères stricts pour siéger
Les candidats doivent respecter plusieurs conditions : être Français ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, avoir au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils et être inscrits aux rôles des impôts directs locaux de l’intercommunalité ou de ses communes membres. Ils doivent aussi connaître les réalités locales et disposer des connaissances nécessaires aux travaux de la commission.
La décision prise à Bruz ne désigne donc pas directement les commissaires définitifs. Elle transmet des propositions communales à Rennes Métropole, qui constituera ensuite la commission intercommunale des impôts directs à l’échelle métropolitaine.