Îlot Hôtel de Ville : Ploemeur Anticipe le Déclassement du Domaine Public pour le Projet Senior
Le conseil municipal de Ploemeur a prononcé le déclassement anticipé d'une dépendance du domaine public pour l'Îlot Hôtel de Ville. Cette décision vise à permettre la vente des parcelles CK n°208 et des espaces non cadastrés pour la réalisation d'une résidence senior sociale, avec effet de désaffectation différé au 1er trimestre 2027.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Déclassement anticipé des parcelles CK n°208 et espaces non cadastrés de l'Îlot Hôtel de Ville.
Permet la vente des terrains pour la construction d'une résidence senior sociale.
La désaffectation effective est différée au 1er trimestre 2027 pour assurer la continuité du service public.
Une Étape Stratégique pour le Projet de Résidence Senior
Afin de faciliter la réalisation du programme immobilier de la résidence senior sur l'Îlot Hôtel de Ville, le conseil municipal de Ploemeur a procédé au déclassement anticipé d'une dépendance de son domaine public. Cette mesure, autorisée par l' article L2142-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, permet de vendre les parcelles concernées (CK n°208 et espaces non cadastrés) malgré leur affectation actuelle à l'usage public et au stationnement.
Le déclassement est indispensable avant toute vente d'un bien public. La particularité de ce dossier est son caractère anticipé : la désaffectation effective, c'est-à-dire la cessation de l'usage public, n'interviendra qu'au plus tard au premier trimestre 2027, coïncidant avec le début du chantier de démolition. Cette approche garantit la continuité des services actuels jusqu'à ce que les travaux démarrent, tout en sécurisant la procédure pour le promoteur SEEMO. Pour rappel, la municipalité a récemment autorisé SEEMO à déposer un permis de construire pour ce projet d'envergure.
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